Coordination SPS et PPSPS : ce que l'architecte doit savoir

La coordination SPS (sécurité et protection de la santé) devient obligatoire dès que deux entreprises au moins interviennent, simultanément ou successivement, sur une même opération de bâtiment ou de génie civil (article L4532-2 du Code du travail). C'est au maître d'ouvrage, et non à l'architecte, de désigner un coordonnateur SPS pour la phase de conception puis pour la phase de réalisation. Selon la taille du chantier, ce coordonnateur établit un plan général de coordination (PGC), chaque entreprise rédige son plan particulier (PPSPS) et un dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO) est remis à la réception. Voici comment ces obligations s'articulent avec votre mission de maître d'œuvre.

Quand la coordination SPS devient obligatoire sur votre chantier

Deux conditions suffisent à déclencher l'obligation de coordination SPS : réaliser une opération de bâtiment ou de génie civil, et faire intervenir au moins deux entreprises sur cette opération. Ces deux intervenants peuvent être des titulaires de marché, des sous-traitants ou des travailleurs indépendants, et leur présence peut être simultanée ou seulement successive. Dès lors qu'un plombier et un électricien se succèdent sur une même réhabilitation, la co-activité existe et la coordination s'impose.

Cette obligation découle de la loi du 31 décembre 1993, qui a transposé une directive européenne sur la sécurité des chantiers temporaires ou mobiles, aujourd'hui codifiée aux articles L4531-1 et suivants du Code du travail. Son objectif est de prévenir les risques nés de la co-activité : chutes, circulation d'engins, interventions simultanées à des niveaux différents, manutentions concurrentes. Le détail des missions et des obligations figure dans le Code du travail (articles L4532-2 et suivants) et dans la documentation de référence de l'INRS sur la coordination SPS.

Qui désigne le coordonnateur SPS et pour quelles phases

La désignation du coordonnateur SPS incombe au maître d'ouvrage, à qui la loi confie cette responsabilité. La coordination se décompose en deux temps. Le coordonnateur de conception intervient dès les études, pour intégrer la prévention dans les choix de projet (accès, phasage, dispositifs de sécurité pérennes) et préparer les documents de coordination avant la consultation des entreprises. Le coordonnateur de réalisation prend le relais pendant le chantier, pour organiser la co-activité et faire respecter les mesures de prévention sur le terrain. La même personne peut assurer les deux phases, à condition de disposer de la compétence certifiée correspondant au niveau du chantier.

Le coordonnateur est un tiers indépendant, doté d'une formation spécifique et d'une attestation de compétence. Sa mission ne se confond ni avec la vôtre, ni avec la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination. Pour bien distinguer les deux, notre guide sur le phasage des travaux et la mission OPC détaille ce qui relève de l'organisation du temps et des ressources, là où le coordonnateur SPS se concentre sur la sécurité et la santé des intervenants.

Trois catégories de chantier, de la déclaration préalable au collège CISSCT

Le niveau des obligations dépend de la taille du chantier, mesurée en hommes-jours et en nombre d'entreprises. La troisième catégorie regroupe les opérations les plus courantes en rénovation et en maison individuelle : les obligations documentaires y sont allégées, le coordonnateur tenant principalement un registre-journal de la coordination.

La deuxième catégorie vise les chantiers dépassant 500 hommes-jours, ou ceux qui durent plus de trente jours ouvrés avec plus de vingt travailleurs présents simultanément. Ces opérations sont soumises à une déclaration préalable adressée à l'inspection du travail, à la Carsat et à l'OPPBTP, et exigent l'établissement d'un plan général de coordination et d'un plan particulier par entreprise. La première catégorie concerne les très grandes opérations, au-delà de 10 000 hommes-jours avec plus de dix entreprises en bâtiment (cinq en génie civil) : elle impose en plus la constitution d'un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT).

PGC, PPSPS et DIUO : le rôle de chaque document de coordination SPS

Le plan général de coordination (PGC) est rédigé par le coordonnateur avant la consultation des entreprises. Il décrit les mesures d'organisation générales, les risques de co-activité, les sujétions liées au site et les dispositions communes (installations de chantier, circulations, protections collectives). Joint au dossier de consultation, il permet à chaque entreprise de chiffrer les mesures de sécurité au moment de son devis, un point à ne pas négliger lors de la consultation des entreprises.

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est établi par chaque entreprise, à partir du PGC. Chacune y décrit ses propres modes opératoires, les risques spécifiques à ses travaux et les mesures de prévention qu'elle met en œuvre. Le DIUO (dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage), enfin, est constitué par le coordonnateur tout au long du chantier et remis au maître d'ouvrage à la réception. Il rassemble les éléments utiles à la sécurité lors des interventions futures d'entretien et de maintenance (accès en toiture, nettoyage des vitrages, remplacement d'équipements en hauteur). Il se distingue du dossier des ouvrages exécutés (DOE), qui documente l'ouvrage tel que construit : le DIUO, lui, anticipe la sécurité des interventions à venir. Les deux dossiers sont attendus au moment de la réception des travaux.

Articuler la coordination SPS avec votre mission d'architecte

Même si vous n'êtes pas le coordonnateur, la coordination SPS traverse votre mission de bout en bout. En phase de conception, vous alimentez le coordonnateur en plans et en informations, et vous intégrez ses préconisations dans le projet. En phase chantier, vous partagez avec lui la gestion des interfaces entre entreprises, sujet que vous traitez déjà en réunion de chantier : qui libère une zone avant qu'un autre corps d'état intervienne, qui coordonne deux interventions à des niveaux différents. Consigner par écrit les questions de sécurité et les décisions prises protège l'ensemble des acteurs.

Cette traçabilité a aussi une portée juridique. En cas d'accident, la responsabilité pénale du maître d'ouvrage et des intervenants peut être recherchée, et un défaut de coordination nourrit fréquemment les litiges de chantier. Documenter les alertes, les comptes rendus et les mesures prises reste votre meilleure protection, comme sur tous les autres volets du suivi de chantier.

Le cas de la maison individuelle et des petits chantiers

Le Code du travail exempte de l'obligation de désigner un coordonnateur SPS les opérations qu'un particulier entreprend pour son usage personnel, celui de son conjoint ou de ses ascendants et descendants. Une maison individuelle construite par un particulier pour l'habiter n'entre donc pas dans le champ de la coordination SPS, même si plusieurs entreprises interviennent. Cette exemption ne fait pas disparaître les obligations générales de sécurité de chaque employeur, ni votre devoir de conseil : il reste pertinent d'organiser la co-activité et d'alerter votre client sur les risques du chantier. Dès qu'une opération sort de ce cadre strictement privé (immeuble collectif, local professionnel, ERP), la coordination SPS redevient obligatoire dans les conditions décrites plus haut.