Décompte général définitif (DGD) : le rôle de l'architecte

Le décompte général définitif (DGD) est l'acte qui solde financièrement un marché de travaux : il fixe, de manière définitive et non révisable, la somme totale due à chaque entreprise une fois le chantier terminé. En marché public, il obéit à une procédure précise du CCAG-Travaux, avec des délais stricts et un mécanisme de décompte tacite qui peut jouer contre le maître d'ouvrage. En marché privé, il prend la forme d'un solde établi après la réception, encadré par la norme NF P03-001. Pour vous, architecte, l'établir avec rigueur protège votre client et clôt proprement votre mission.

Ce qu'est le décompte général définitif et ce qu'il clôt

Le décompte général définitif arrête le montant final dû à une entreprise au titre de son marché. Il consolide en un seul document le marché initial, les avenants (plus-values et moins-values) signés en cours de chantier, les révisions de prix éventuelles, les pénalités de retard et l'ensemble des acomptes déjà versés. Le résultat est le solde restant à payer, ou le trop-perçu à restituer. Une fois le décompte devenu définitif, il est intangible : l'entreprise ne peut plus réclamer de somme supplémentaire au titre du marché, et le maître d'ouvrage ne peut plus contester les montants arrêtés. Cette clôture n'intervient qu'après la réception des travaux, qui en constitue le point de départ.

La procédure du décompte général définitif en marché public

En marché public de travaux, le décompte général définitif suit une séquence encadrée par l'article 12.4 du CCAG-Travaux. L'entreprise transmet d'abord son projet de décompte final dans les trente jours qui suivent la notification du procès-verbal de réception. Le maître d'œuvre l'examine, le rapproche des sommes réellement dues et établit le décompte général, que le maître d'ouvrage notifie ensuite au titulaire. L'entreprise dispose à son tour de trente jours pour renvoyer ce décompte général revêtu de sa signature, avec ou sans réserves. Sans réserve de sa part, le décompte général devient le décompte général définitif et ferme définitivement le compte du marché. Le détail de ces règles figure dans la fiche de la direction des affaires juridiques de Bercy sur le règlement des comptes.

Le piège du décompte général définitif tacite

Le CCAG-Travaux prévoit un mécanisme qui protège l'entreprise mais expose le maître d'ouvrage : le décompte général définitif tacite. Si le maître d'ouvrage ne notifie pas le décompte général dans les délais impartis, le projet de décompte final établi par l'entreprise devient le décompte général définitif. Autrement dit, les montants réclamés par le titulaire s'imposent, même s'ils sont surévalués ou intègrent des prestations discutables, et il devient très difficile de revenir dessus. C'est pourquoi la tenue des délais est un enjeu financier direct pour votre client. Un suivi financier de chantier à jour, qui garde la trace des échéances de chaque marché, vous permet d'alerter le maître d'ouvrage avant que le décompte tacite ne se déclenche.

Le solde des travaux en marché privé (norme NF P03-001)

En marché privé, le décompte général définitif n'existe pas en tant que procédure formalisée du code de la commande publique. C'est la norme NF P03-001, que la plupart des marchés privés prennent pour référence dans leurs pièces contractuelles, qui organise le règlement définitif. Après la réception, l'entreprise établit un mémoire définitif récapitulant l'ensemble des sommes dues, puis une facture de solde. Le principe reste le même qu'en marché public : consolider le marché initial, les avenants et les acomptes, puis arrêter un montant final. La vigilance sur les délais de contestation et sur le contenu du mémoire vous incombe autant qu'en marché public, car un solde accepté sans vérification engage votre client.

Le rôle de l'architecte dans l'établissement du décompte général définitif

Vous êtes en première ligne pour vérifier le décompte avant qu'il ne devienne définitif. Cela suppose de contrôler l'avancement réellement exécuté, de vérifier que seuls les avenants signés sont intégrés, d'appliquer les pénalités de retard prévues au marché et de tenir compte de la retenue de garantie conservée jusqu'à la levée des réserves. Vous rapprochez chaque ligne du décompte de votre propre tableau de suivi, vous signalez les écarts à l'entreprise et vous alertez le maître d'ouvrage sur les délais à respecter pour éviter un décompte tacite défavorable. Un décompte général définitif établi proprement évite les contentieux de fin de chantier et clôt votre mission sur une base financière incontestable.