Phase EXE : qui fait les études d'exécution, l'architecte ou l'entreprise ?

La phase EXE — pour « études d'exécution » — est l'une des étapes les plus déterminantes d'un projet de construction, et pourtant l'une des plus mal comprises. Qui doit réaliser ces études : l'architecte ou l'entreprise ? La réponse n'est pas tranchée : elle dépend du contrat, du type de marché et du niveau de mission confié au maître d'œuvre. Tour d'horizon pour ne plus jamais confondre EXE, PRO et VISA.

Qu'est-ce que la phase EXE dans un projet de construction ?

Les études d'exécution (EXE) consistent à produire l'ensemble des documents techniques nécessaires à la réalisation des ouvrages : plans de détail, plans de coffrage et de ferraillage, notes de calcul, plans de réservation, carnets de détails, etc. Elles traduisent les choix de conception en instructions précises et directement exploitables sur le chantier.

La phase EXE intervient après la phase PRO (études de projet) et la signature des marchés de travaux. Là où le PRO définit le « quoi » avec un niveau de précision suffisant pour consulter les entreprises, l'EXE définit le « comment » : les dimensions exactes, les sections d'armatures, les calepinages, les détails d'assemblage. C'est le niveau de définition qui permet à une entreprise de construire sans ambiguïté.

Architecte ou entreprise : qui réalise les études d'exécution ?

C'est la question centrale, et la réponse dépend directement de la nature du marché et de la mission confiée à l'architecte.

Dans le cadre de la loi MOP (marchés publics), la mission EXE est une mission optionnelle, distincte de la mission de base. Elle peut être confiée soit au maître d'œuvre, soit aux entreprises. En pratique, sur la majorité des chantiers de bâtiment, ce sont les entreprises qui réalisent leurs propres études d'exécution, chacune pour son lot. L'architecte conserve alors une mission de contrôle via le VISA.

En marché privé, la répartition est définie librement par le contrat. Il est fréquent que l'architecte assure les études d'exécution architecturales (plans de détail, calepinages, menuiseries) tandis que les bureaux d'études techniques et les entreprises produisent les études structurelles et techniques de leur domaine.

Le cas du corps d'état : pour les lots techniques (structure, fluides, électricité), ce sont presque toujours les entreprises ou leurs BET qui réalisent les EXE, car elles engagent leur responsabilité sur les performances et disposent de l'expertise spécialisée.

Pour bien situer la phase EXE dans l'ensemble du déroulé, il est utile de revoir les différentes phases de la mission de l'architecte, de l'ESQ au PRO.

La mission VISA : le rôle de contrôle de l'architecte

Lorsque les études d'exécution sont réalisées par les entreprises, l'architecte intervient via la mission VISA. Concrètement, le maître d'œuvre examine les documents d'exécution produits par les entreprises pour vérifier leur conformité au projet (PRO) et aux règles de l'art.

Le VISA n'est pas une simple formalité administrative. C'est un acte d'expertise qui engage la responsabilité de l'architecte : en visant un plan d'exécution, il atteste que le document est cohérent avec la conception et qu'il ne comporte pas d'erreur manifeste. Un VISA bâclé peut se retourner contre le maître d'œuvre en cas de désordre.

Il convient de bien distinguer deux situations : la mission EXE (l'architecte produit lui-même les études) et la mission VISA (l'architecte contrôle les études produites par les entreprises). Ces deux missions ne se cumulent pas sur un même lot : soit on produit, soit on vérifie.

Les enjeux de responsabilité pour l'architecte

La question de savoir qui réalise les EXE n'est pas anodine sur le plan juridique. Celui qui produit les études d'exécution engage sa responsabilité sur leur exactitude, et cette responsabilité peut être mobilisée au titre de la garantie décennale prévue à l'article 1792 du Code civil.

Pour l'architecte, plusieurs points de vigilance s'imposent :

• Clarifier la répartition dès le contrat : le contrat de maîtrise d'œuvre doit indiquer sans ambiguïté qui réalise les EXE, lot par lot, et qui assure le VISA.
• Ne pas accepter implicitement une mission EXE non rémunérée : produire des plans d'exécution pour pallier les carences d'une entreprise, sans cadre contractuel, expose l'architecte à une responsabilité non couverte.
• Documenter les VISA : conserver une trace écrite des documents visés, des réserves émises et des échanges avec les entreprises.

La bonne articulation entre conception, consultation et exécution se prépare en amont, dès la constitution du DCE, qui fixe le niveau d'exigence attendu des entreprises en matière d'études.

Bien organiser la phase EXE sur le chantier

Que les études soient produites par l'architecte ou par les entreprises, leur bonne gestion conditionne le respect du planning. Un retard dans la production ou la validation des plans d'exécution est l'une des premières causes de dérapage de calendrier sur un chantier.

Quelques bonnes pratiques pour fluidifier la phase EXE :

• Établir un calendrier de production et de VISA des documents d'exécution, lot par lot, dès le démarrage du chantier.
• Centraliser les versions des plans pour éviter qu'une entreprise ne travaille sur un document obsolète.
• Fixer des délais de VISA réalistes et s'y tenir, pour ne pas devenir soi-même le point de blocage.
• Tracer chaque échange et chaque validation, dans une logique de gestion documentaire rigoureuse.

Cette coordination s'inscrit dans la continuité du phasage des travaux et de la mission OPC, qui orchestre l'intervention des différents corps d'état dans le temps.

En résumé

La réponse à « qui fait les études d'exécution ? » tient en une phrase : cela dépend du contrat. Sur la plupart des chantiers, les entreprises produisent leurs EXE et l'architecte les contrôle via le VISA ; mais l'architecte peut aussi se voir confier tout ou partie des études d'exécution, notamment sur le volet architectural. L'essentiel est de clarifier cette répartition dès le contrat de maîtrise d'œuvre, car elle détermine directement le périmètre de responsabilité de chacun.