Publier ses projets : droit à l'image et droits d'auteur pour l'architecte

Publier une photo de projet engage quatre droits distincts, et il suffit qu'un seul manque pour que la publication devienne contestable. Le droit d'auteur sur l'œuvre construite, celui du photographe sur son cliché, le droit à l'image des personnes reconnaissables, et l'accord du maître d'ouvrage sur la diffusion d'images de son bien. À cela s'ajoutent les obligations déontologiques de mention des intervenants. La bonne nouvelle est que tout se règle à la signature du contrat, par une clause de communication, plutôt que deux ans plus tard quand le client est devenu injoignable.

Publié le 22 septembre 2026.

Les quatre droits qui se superposent quand un architecte publie un projet

La difficulté ne vient pas d'un texte particulier, mais de leur empilement. Une seule photo de salon livré peut réunir une œuvre architecturale protégée, une photographie protégée elle aussi, un domicile privatif, et parfois le visage du client. Voici la lecture rapide qui permet de trancher en quelques secondes avant de publier.

Droit d'auteur : publier l'image d'un bâtiment, le vôtre ou celui d'un autre

Une œuvre architecturale originale est protégée par le droit d'auteur, comme le rappelle notre article consacré au droit d'auteur de l'architecte. La conséquence pratique est souvent mal comprise : photographier un bâtiment depuis la rue ne vous autorise pas à en faire n'importe quel usage. L'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle prévoit certes une exception pour les reproductions d'œuvres architecturales placées en permanence sur la voie publique, mais il la réserve aux personnes physiques et exclut expressément tout usage à caractère commercial. Le compte professionnel d'une agence ou son site entrent dans cet usage commercial.

Pour vos propres projets, la question ne se pose pas dans ce sens. Elle se pose à l'inverse : votre droit moral, prévu par l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, vous permet d'exiger que votre nom soit mentionné lorsque le projet est publié par un tiers, promoteur, entreprise ou magazine. C'est un réflexe à inscrire au contrat, car les entreprises publient volontiers leurs réalisations sans citer la maîtrise d'œuvre.

Droit à l'image des personnes et des biens sur un chantier

Les personnes d'abord. Un compagnon photographié de face sur votre chantier, un client dans son futur salon, un voisin dans le champ : toute personne reconnaissable dispose d'un droit sur son image, et sa diffusion suppose son accord. Sur le chantier, l'usage simple consiste à cadrer les ouvrages plutôt que les visages, et à demander une autorisation écrite quand une personne est le sujet de l'image. Les entreprises présentes apprécient par ailleurs d'être créditées, ce qui transforme une contrainte en geste de bonne coordination entre cotraitants et sous-traitants.

Les biens ensuite. Depuis 2004, la jurisprudence considère que le propriétaire d'un bien ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celui-ci, sauf à démontrer que la diffusion lui cause un trouble anormal. Cela ne règle pas tout : dès que l'image montre un intérieur habité, la question devient celle de la vie privée, et l'accord du maître d'ouvrage redevient indispensable. En architecture d'intérieur, c'est la situation la plus fréquente.

Ce que le code de déontologie impose dans vos publications

La communication d'un architecte est autorisée sans ambiguïté : la publicité est permise dans le respect de la législation en vigueur. Le code de déontologie, modernisé par le décret n° 2026-568 du 26 juin 2026 et applicable depuis le 1er juillet 2026, encadre en revanche le contenu de vos publications sur deux points concrets.

Le premier concerne la sous-traitance : lorsque vous avez recours à un sous-traitant, vous devez mentionner son nom et les parties de l'œuvre qu'il a réalisées dans toutes les publications ultérieures. Le second concerne l'architecte salarié, qui ne peut utiliser les références de l'agence qu'après avoir obtenu de son employeur un certificat précisant sa contribution réelle aux missions. Ce point mérite d'être anticipé au départ d'un collaborateur, avant qu'il n'alimente son propre portfolio. L'ensemble des textes est recensé dans notre guide sur l'Ordre des architectes.

Sécuriser la publication de ses projets en six étapes

1. Insérez une clause de communication dans votre contrat de maîtrise d'œuvre, prévoyant la diffusion des images du projet et la faculté pour le client de s'y opposer.
2. Prévoyez dans le même contrat la mention de votre nom en cas de publication du projet par un tiers.
3. Faites signer au photographe une cession de droits couvrant les supports, les territoires et la durée, et engagez-vous à le créditer.
4. Sur le chantier, cadrez les ouvrages, et recueillez un accord écrit dès qu'une personne est identifiable et constitue le sujet de l'image.
5. Tenez la liste des intervenants à créditer par projet, cotraitants et sous-traitants inclus, pour ne pas la reconstituer au moment de publier.
6. Conservez ces accords avec le dossier du projet, au même endroit que les pièces contractuelles, afin de les retrouver des années plus tard.

Cette organisation rend ensuite la publication simple, que vous alimentiez votre book d'architecte, votre site ou vos réseaux sociaux.

Questions fréquentes sur le droit à l'image et la publication des projets

Un architecte peut-il publier les photos d'un projet sans l'accord du client ?

Pas lorsque l'image montre un intérieur habité ou permet d'identifier le domicile du maître d'ouvrage, car la vie privée est alors en jeu. Pour une façade visible depuis la rue, la situation est plus souple, mais l'accord contractuel reste la seule sécurité réelle. Une clause de communication au contrat règle la question en amont.

Peut-on photographier librement un bâtiment depuis la rue ?

Pour un usage personnel, oui, grâce à l'exception de panorama de l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle. Pour un usage commercial, non : l'exception est réservée aux personnes physiques et exclut expressément tout usage à caractère commercial. Publier la réalisation d'un confrère sur le compte de votre agence suppose donc son autorisation.

Faut-il créditer le photographe sur chaque publication ?

Oui. Le photographe conserve son droit moral, dont le droit au nom, indépendamment de la cession de ses droits patrimoniaux. Une cession écrite doit préciser les supports, la durée et les territoires couverts. Une facture seule ne vaut pas cession, c'est l'erreur la plus fréquente dans les agences.

Un ancien collaborateur peut-il mettre les projets de l'agence dans son book ?

Seulement avec un certificat de son employeur précisant sa contribution réelle aux missions concernées, comme le prévoit le code de déontologie. Préparez ce document au départ du collaborateur : il protège l'agence contre une présentation exagérée du rôle tenu, et il évite une discussion tendue plusieurs mois plus tard.

Doit-on mentionner les entreprises et les sous-traitants dans ses publications ?

Le code de déontologie impose de mentionner le sous-traitant et les parties de l'œuvre qu'il a réalisées dans toutes les publications ultérieures. Au-delà de l'obligation, citer les entreprises entretient des relations qui vous servent à la consultation suivante. Tenez la liste des intervenants projet par projet dès la réception.

Que faire si un promoteur publie votre projet sans vous citer ?

Votre droit moral vous permet d'exiger la mention de votre nom, sur le fondement de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle. En pratique, un message courtois demandant l'ajout du crédit suffit dans la grande majorité des cas. Pour éviter la situation, inscrivez l'obligation de mention dans le contrat dès la signature.