CCAG Travaux et CCAG MOE : ce que l'architecte doit en retenir

Un CCAG, ou cahier des clauses administratives générales, est un document approuvé par arrêté ministériel qui fixe les règles administratives par défaut d'une catégorie de marchés publics : paiements, délais, pénalités, réception, résiliation, litiges. Il ne s'applique qu'aux marchés qui s'y réfèrent expressément, et le CCAP du marché peut y déroger à condition de lister les articles concernés. Pour l'architecte, deux CCAG comptent : le CCAG Travaux, qui encadre les marchés des entreprises que vous dirigez, et le CCAG MOE, qui encadre votre propre marché de maîtrise d'œuvre. Les deux datent de 2021.

CCAG : définition et place parmi les pièces du marché

Un marché public de travaux se compose de plusieurs pièces : l'acte d'engagement, le CCAP, le CCTP, les pièces de prix (DPGF ou BPU) et, par référence, le CCAG. Le CCAG est le socle commun. Il règle tout ce que le marché ne précise pas, avec des valeurs par défaut : un taux de pénalité, un délai de vérification, une procédure de réception. Le CCAP vient ensuite adapter ce socle à l'opération et, en cas de contradiction, l'emporte sur lui.

Deux règles d'application sont à connaître. D'abord, le CCAG ne s'impose jamais d'office : selon son article 1, il s'applique aux marchés qui s'y réfèrent expressément. Un marché qui ne le vise pas n'y est pas soumis. Ensuite, un marché ne peut en principe se référer qu'à un seul CCAG, sauf marché global. Votre marché de maîtrise d'œuvre vise donc le CCAG MOE, et les marchés de vos entreprises visent le CCAG Travaux.

Les six CCAG de 2021 et les deux qui concernent l'architecte

Six arrêtés du 30 mars 2021 ont approuvé les CCAG actuels, applicables depuis le 1er avril 2021 et modifiés depuis, notamment par un arrêté du 30 septembre 2021.

La création du CCAG MOE est la vraie nouveauté de 2021 pour la profession. Avant, les marchés de maîtrise d'œuvre se référaient le plus souvent au CCAG PI, mal adapté à une mission qui accompagne un chantier. Le CCAG MOE traite désormais des sujets propres au métier : engagement sur le coût des travaux, paiement des cotraitants, interruption pour retard de paiement.

CCAG 2009 ou CCAG 2021 : vérifier la version applicable

Les anciens CCAG de 2009 n'ont pas disparu des chantiers. Un marché lancé avant le 30 septembre 2021 qui renvoie au CCAG sans préciser sa version est réputé viser celui de 2009. Sur une opération longue, vous pouvez donc travailler en même temps sur des marchés régis par deux versions différentes, avec des numéros d'articles et des délais qui ne correspondent pas. Les règles sur le décompte général, par exemple, figurent à l'article 13 du CCAG Travaux 2009 et à l'article 12 de celui de 2021. Avant de citer un article dans un courrier ou un ordre de service, relisez la référence exacte du marché.

Les articles clés du CCAG Travaux 2021 pour la maîtrise d'œuvre

Le CCAG Travaux 2021 compte 55 articles. Une poignée d'entre eux structure votre mission de direction de l'exécution des travaux.

L'article 19 illustre bien le rôle du CCAG comme filet de sécurité. Si le CCAP ne dit rien, la pénalité de retard est fixée à 1/3 000 du montant hors taxes concerné par jour de retard, son total est plafonné à 10 % du montant du marché, l'entreprise est exonérée si le total ne dépasse pas 1 000 euros, et l'acheteur doit l'inviter à présenter ses observations avant d'appliquer la pénalité. Si vous voulez autre chose, c'est au CCAP de le dire, comme nous le détaillons dans notre guide des pénalités de retard. Les articles 12 et 55 régissent, eux, le certificat de paiement et le mémoire en réclamation sur le DGD.

Le CCAG MOE : ce qu'il change pour votre propre marché

Le CCAG MOE 2021 mérite une lecture attentive, parce qu'il encadre votre rémunération et votre responsabilité. Trois dispositions ressortent.

Les seuils de tolérance sur le coût des travaux (article 13). Lorsque le CCAP ne fixe rien, le CCAG retient par défaut un coefficient de tolérance de 1,05 en construction neuve et 1,1 en réhabilitation sur votre engagement relatif au coût prévisionnel des travaux, et de 1,03 et 1,05 sur le coût total définitif. Ces chiffres conditionnent ce que le maître d'ouvrage pourra vous reprocher en cas de dépassement : vérifiez-les dans chaque CCAP avant de signer.

L'interruption pour retard de paiement (article 25.1). Si un acompte ne vous est pas versé dans les trois mois suivant le point de départ du délai de paiement, vous pouvez notifier votre intention d'interrompre vos prestations, avec effet trente jours après cette notification. Vos délais sont alors prolongés de plein droit, et si l'acompte reste impayé six mois après l'interruption, vous pouvez demander la résiliation.

Le décompte général de votre marché (article 11.8). Si le maître d'ouvrage connaît un litige susceptible de vous concerner au moment de signer votre décompte général, il doit le mentionner expressément. À défaut, une fois ce décompte devenu définitif, il ne pourra plus vous appeler en garantie au titre de ce litige.

Lire le CCAG d'un marché en 5 étapes

1. Identifier le CCAG visé et sa version : cherchez la référence dans le CCAP ou l'acte d'engagement, avec la date de l'arrêté. Sans version précisée, la date de lancement de la consultation décide.
2. Lire la liste des dérogations : le dernier article du CCAP doit récapituler tous les articles du CCAG auxquels il déroge. C'est la carte des règles qui ne s'appliquent pas.
3. Repérer les valeurs par défaut conservées : pénalités, délais de vérification, délais du DGD. Tout ce que le CCAP ne modifie pas s'applique tel que le CCAG l'écrit.
4. Croiser avec votre propre marché : vos délais d'intervention et vos seuils de tolérance figurent dans votre marché de maîtrise d'œuvre, pas dans celui des entreprises.
5. Noter les délais dans un calendrier : chaque délai du CCAG (vérification d'un décompte, notification du DGD, réponse à une réclamation) doit devenir une échéance suivie, faute de quoi il joue contre votre client.

Déroger au CCAG dans le CCAP sans fragiliser le marché

Quand vous rédigez un DCE public, le CCAP est l'endroit où vous adaptez le CCAG Travaux à l'opération. Chaque dérogation doit figurer dans le CCAP, préciser l'article du CCAG concerné, et le dernier article doit en dresser la liste récapitulative. Une dérogation oubliée dans cette liste fragilise la clause en cas de contentieux. Les dérogations les plus fréquentes portent sur le taux des pénalités, les retenues pour absence aux réunions de chantier ou le délai de remise des documents d'exécution. Gardez-les justifiées par les spécificités de l'opération, et cohérentes avec la forme de prix retenue.

Et en marché privé ?

Les CCAG sont des textes de la commande publique. Un marché privé peut s'y référer contractuellement, mais la référence habituelle est la norme NF P03-001, qui joue le rôle de cahier des clauses administratives générales pour les marchés privés de travaux. La logique reste la même : un socle de règles par défaut, que les pièces particulières du marché adaptent.

Dans Kalm, les marchés de chaque lot portent leur montant initial, leurs avenants en plus-values et moins-values, leur échéancier et leur reste à payer. Les délais que le CCAG vous impose deviennent plus faciles à tenir quand chaque marché et chaque facture sont suivis au même endroit.

Questions fréquentes sur le CCAG

Qu'est-ce qu'un CCAG ?
Le cahier des clauses administratives générales est un document approuvé par arrêté qui fixe les règles administratives par défaut d'une catégorie de marchés publics : paiements, délais, pénalités, réception, résiliation et différends. Il s'applique aux marchés qui s'y réfèrent expressément, et le CCAP peut y déroger.

Le CCAG est-il obligatoire ?
Non. Selon son article 1, le CCAG ne s'applique qu'aux marchés qui s'y réfèrent expressément. En pratique, la grande majorité des marchés publics de travaux le visent, car il offre un cadre connu de tous. Un marché qui ne le mentionne pas doit alors prévoir lui-même toutes ses règles administratives.

Quelle est la différence entre CCAG et CCAP ?
Le CCAG est un document général, commun à tous les marchés d'une catégorie. Le CCAP est propre à un marché : il adapte le CCAG à l'opération, fixe les valeurs particulières et peut y déroger. En cas de contradiction, le CCAP l'emporte, à condition que la dérogation figure dans sa liste récapitulative.

Quel CCAG pour un marché de maîtrise d'œuvre ?
Depuis 2021, le CCAG MOE, créé spécifiquement pour les marchés publics de maîtrise d'œuvre. Il traite de l'engagement sur le coût des travaux, des seuils de tolérance, de l'interruption pour retard de paiement et du décompte général du maître d'œuvre. Avant 2021, ces marchés se référaient le plus souvent au CCAG PI.

Le CCAG 2009 s'applique-t-il encore ?
Oui, aux marchés qui s'y réfèrent. Un marché lancé avant le 30 septembre 2021 qui renvoie au CCAG sans préciser sa version est réputé viser celui de 2009. Sur les opérations longues, vérifiez toujours la version citée avant d'appliquer un délai ou un numéro d'article.

Peut-on appliquer un CCAG à un marché privé ?
Oui, par référence contractuelle, mais c'est rare. Les marchés privés de travaux se réfèrent plutôt à la norme NF P03-001, qui remplit le même rôle de socle administratif. Dans les deux cas, ce sont les pièces particulières du marché qui fixent les valeurs propres à l'opération.

Sources : Arrêté du 30 mars 2021, CCAG Travaux (Légifrance) ; Arrêté du 30 mars 2021, CCAG MOE (Légifrance).

Article publié le 12 octobre 2026. Ce contenu est informatif et ne remplace pas le conseil d'un avocat.